Mentions Légales & Conformité Statutaire
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du présent portail institutionnel l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site & Identification de l'Association
Le présent site internet est le portail d'information institutionnel exclusif de l'association à but non lucratif LECTURES SANS FRONTIERES, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
- Dénomination statutaire : LECTURES SANS FRONTIERES
- Forme juridique : Association déclarée d'utilité publique et d'intérêt général (Loi 1901)
- Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W343001176
- Numéro d'identification au système national d'entreprises (SIREN) : 480 472 141
- Date de déclaration préfectorale : Déclarée auprès de la Préfecture de l'Hérault
- Publication au Journal Officiel des Associations : 12 Février 2005
- Adresse du Siège Social : SQUARE COS, 174 SQUARE DE COS, 34080 MONTPELLIER, FRANCE
- Téléphone : +33 06 41 60 26 3
- Courriel officiel : parulkhatun76363@gmail.com
- Directrice de la Publication : Mme Parul Khatun, en sa qualité de Présidente élue du Bureau Exécutif
2. Hébergement de la plateforme
La présente plateforme web est hébergée par une infrastructure sécurisée et certifiée :
Prestataire d'hébergement : Hostinger, Inc.
Adresse du siège de l'hébergeur : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
Site internet de l'hébergeur : hostinger.com
3. Vocation non marchande & Absence totale de démarche commerciale
Conformément aux objectifs statutaires de l'association, ce site internet poursuit exclusivement des finalités d'intérêt général, éducatives et de solidarité citoyenne. Il exclut rigoureusement toute démarche commerciale, marchande, publicitaire ou lucrative.
Aucun produit ni prestation payante n'est commercialisé sur cette plateforme. L'ensemble des services d'emprunt de livres, des cours d'alphabétisation et des ressources éducatives mises à disposition des bénéficiaires et des parties prenantes est intégralement et inconditionnellement gratuit.
4. Propriété intellectuelle & Droits de diffusion
Les textes, photographies d'action de terrain et guides pédagogiques produits par LECTURES SANS FRONTIERES sont placés sous le régime des communs de la connaissance, sous réserve de la mention obligatoire de la source associative et d'une utilisation strictement non lucrative. Toute reproduction à des fins commerciales sans autorisation expresse du Conseil d'Administration est strictement prohibée.
5. Protection des Données Personnelles & Conformité RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
- Les données recueillies par l'intermédiaire des formulaires de contact ou d'engagement bénévole sont destinées exclusivement au secrétariat de l'association.
- Aucune donnée à caractère personnel n'est cédée, louée, échangée ou vendue à des tiers, ni transmise hors de l'Union Européenne.
- Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles sur simple demande écrite adressée à la Présidente : parulkhatun76363@gmail.com ou par voie postale au siège social : Square Cos, 174 Square de Cos, 34080 Montpellier.